La société civile immobilière (SCI) permet de détenir un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs, au sein d’une structure juridique dédiée. Elle reste l’un des outils les plus utilisés pour organiser l’immobilier familial.
Une gestion organisée
Les statuts fixent les règles de fonctionnement : désignation du gérant, majorités nécessaires aux décisions, conditions d’entrée de nouveaux associés. Cette organisation évite les blocages de l’indivision et facilite la gestion au quotidien.
Un outil de transmission
Plutôt que de donner un bien entier, il devient possible de transmettre progressivement des parts sociales à ses enfants, en profitant des abattements renouvelables tous les quinze ans. Le démembrement des parts permet également de transmettre la nue-propriété tout en conservant les revenus.
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Par défaut, la SCI relève de l’impôt sur le revenu : chaque associé est imposé sur sa quote-part des revenus fonciers. L’option pour l’impôt sur les sociétés peut être intéressante dans certains cas, mais elle est en principe irrévocable et modifie profondément la fiscalité de la revente.
Les points de vigilance
- Des statuts rédigés sur mesure, et non un modèle standard.
- Une comptabilité et des assemblées générales tenues chaque année.
- Une réflexion sur la protection du conjoint et la place de chaque enfant.
Bien conçue, la SCI est un instrument de gouvernance familiale autant qu’un outil fiscal. Nous vous aidons à déterminer si elle répond à vos objectifs.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur à la date de votre décision. Pour une analyse adaptée, prenez rendez-vous avec un conseiller Gouvernance Family.
