À l’approche des débats budgétaires, plusieurs rapports publics alimentent la réflexion sur la fiscalité du patrimoine. Les pistes évoquées par la Cour des comptes et dans le débat public ne sont pas des mesures adoptées : elles indiquent toutefois les directions possibles des prochaines réformes.
Une baisse des droits de mutation ?
La France applique des droits de succession et de donation parmi les plus élevés d’Europe pour certaines transmissions, notamment hors ligne directe. Une simplification ou une baisse de ces droits est régulièrement évoquée, parfois en contrepartie de la suppression de certaines exonérations.
Un coup de rabot sur l’assurance-vie ?
Le régime successoral de l’assurance-vie, qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales favorables, fait régulièrement l’objet de propositions de révision. Toute évolution aurait un impact direct sur de nombreuses stratégies de transmission.
Une imposition renouvelée de la fortune ?
Depuis 2018, seul le patrimoine immobilier est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Des propositions visent à élargir à nouveau l’assiette à d’autres actifs. Là encore, rien n’est acté.
Comment réagir ?
- Ne pas modifier une stratégie sur la base d’une simple piste de réforme.
- Utiliser dès maintenant les abattements existants, renouvelables tous les quinze ans.
- Vérifier la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie.
- Privilégier des solutions souples, qui pourront être adaptées si la loi change.
Une transmission bien préparée repose sur l’anticipation et sur une vision globale de la famille, du patrimoine et de l’entreprise. Nous suivons ces débats de près et vous alerterons de toute évolution qui concernerait votre situation.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur à la date de votre décision. Pour une analyse adaptée, prenez rendez-vous avec un conseiller Gouvernance Family.
